Cet espace est ouvert à toute personne majeure et ayant la capacité juridique d’utiliser les services proposés.

Responsabilités de l’utilisateur

Votre usage du site entraîne certains engagements. Nous vous demandons de :

• •

  Utiliser le site de manière loyale, sans recherche frauduleuse d’exploitation.

• •

  Ne pas porter atteinte à la sécurité ou l’intégrité du site ou des autres utilisateurs.

• •

  Respecter les lois applicables en France et l’ensemble des présentes règles.

• •

  Veiller à la confidentialité de vos informations personnelles.

Définitions

Certains termes reviennent régulièrement dans nos CGU. Voici ce qu’ils signifient dans notre cadre :

Les situations suivantes sont à éviter :

• •

  Usurper l’identité d’un tiers ou transmettre de fausses informations.

• •

  Utiliser le site dans le but de nuire aux autres internautes ou de détourner des contenus.

• •

  Contrefaire, distribuer ou exploiter sans autorisation tout élément protégé du site.

• •

  Tenter de pirater ou désactiver les systèmes techniques du site.

• •

  Diffuser des contenus illicites, discriminatoires ou injurieux via nos formulaires.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site – textes, images, logos, architecture et méthodologies – reste la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction nécessite l’autorisation écrite de l’éditeur.

Contenus utilisateurs

L’envoi d’un message via formulaire implique votre responsabilité sur le contenu transmis.

Respect de la vie privée

Nous plaçons la confidentialité de vos données personnelles au centre de nos engagements. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations.

Voir la politique

Toute utilisation du site implique la prise en compte des limites exposées dans notre avertissement.

Limite de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice découlant d’une mauvaise application de nos méthodes ou de l’utilisation de contenus erronés.

Indemnisation

Vous vous engagez à dégager le site de toute responsabilité en cas de dommage causé par un usage non conforme des contenus.

Médiation

Vous pouvez saisir un médiateur en cas de désaccord persistant entre vous-même et l’éditeur.

La médiation s’exerce dans les limites prévues par la loi.

Plateforme de résolution en ligne

La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs européens.

Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. Les litiges relèvent des tribunaux de Paris.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de mettre fin à un accès pour non-respect des règles ou risque pour la sécurité du site.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer pour s’adapter à des changements légaux ou techniques.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres restent applicables dans leur intégralité.

Intégralité des conditions

L’ensemble des règles ci-dessus constitue l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.

Nous contacter pour toute question

Pour plus d’informations sur ces conditions, notre équipe reste à votre écoute.